1. Minimiser les dommages. Tentez, autant que possible, de minimiser les dégâts occasionnés par les inondations. L’assureur est en droit d’exiger que son client-assuré ait agi en bon père de famille et qu’il ait dès lors pris les mesures qui s’imposaient raisonnablement afin de ne pas aggraver les dommages subis (bloquer les entrées d’eau, débrancher les appareils électriques et les mettre en sûreté, etc.). Ne jetez rien avant l’arrivée de l’expert ;
2. Informer l’assureur. Prenez contact avec votre assureur pour l’informer du sinistre, demander l’intervention urgente d’un expert ou encore solliciter éventuellement une avance. Certains contrats d’assurance prévoient un délai endéans lequel l’assureur doit être prévenu du sinistre, il est dès lors préférable de le faire au plus rapidement ;
3. Informer le propriétaire. Si vous êtes locataire, notifiez sans délai le sinistre à votre bailleur car en principe, l’indemnisation se fera par l’intervention de son assureur pour les dégâts au bâtiment (murs, sols, électricité, etc.) ;
4. Attendre l’expert. Dans la mesure du possible, ne touchez à rien et laissez les choses en place jusqu’à l’intervention de l’expert ;
5. Conservez des preuves. Prenez des photos, que ce soit (dans la mesure du possible) lors des inondations et avant le retrait des eaux mais aussi après, afin de constater tous les dégâts engendrés. Mettez vos pièces justificatives et autres éléments de preuve en sûreté ;
6. Préparer son dossier. Commencez à établir la liste des dégâts occasionnés et rassemblez un maximum de preuves (factures d’achat, tickets, photos, etc.) afin d’être au plus complet pour votre déclaration de sinistre.

Les travaux à entreprendre seront de nature différente selon les dégâts occasionnés. La première étape est d’intervenir sur les éléments posant un risque pour le bâti ou les personnes (stabilité du bâtiment, défaillances électriques, conduites de gaz endommagées, …). Ensuite, les interventions de fond pourront commencer (plafonnage, remise en état des sols, huisseries et châssis, remplacement d’installations techniques : chaudières, boîtiers électriques,…). Les travaux de finitions et le remplacement des mobiliers sont à réaliser en dernier lieu (mise en peinture, garnitures, mobiliers de cuisine, luminaires, …)
Pour vous y aider à y voir plus clair sur l’ensemble des interventions à prévoir ainsi que l’ordre dans lequel faire intervenir les corps de métier, l’accompagnement et les conseils par un architecte s’avèrent d’une aide précieuse et pourront vous faire gagner du temps.

Si la situation nécessite une intervention urgente, votre assureur devrait pouvoir vous assister rapidement et vous octroyer une avance en vue de financer ces interventions.

Le premier conseil à suivre est par conséquent de prendre contact avec son assureur pour aborder ces questions avec lui. Il pourra organiser le paiement d’une avance mais également vous conseiller quant aux mesures à prendre, le cas échéant avant le passage d’un expert.

Si toutefois cette urgence est telle que des dépenses doivent être exposées à votre charge sans attendre, avertissez votre assureur en lui expliquant les raisons de la nécessité d’agir sans délai et conservez soigneusement toutes les preuves des dégâts et des interventions réalisées (devis, factures, etc.).

La loi n’impose pas de délai maximum pour l’intervention de l’assureur (qui doit toutefois veiller à intervenir en temps utiles) mais en cas de passivité excessive, n’hésitez pas à mettre ce dernier en demeure d’exécuter ses obligations.

La visite préalable d’un architecte va permettre à celui-ci d’évaluer la gravité des dégâts éventuels à la structure de votre bâtiment. En cas de doutes ou d’observations alarmantes, l’architecte conseillera, sans tarder, de faire appel à un ingénieur en stabilité spécialisé afin d’apporter les solutions techniques à mettre en œuvre pour assurer la pérennité du bâti.

Oui, une telle limite est prévue par la loi et généralement dans le contrat d’assurance lui-même. Le contrat d’assurance pourra donc être consulté afin de vérifier la limite d’intervention et le mode de détermination des indemnités attribuables.

Dans le cas d’un immeuble ayant subi une inondation, le calcul des indemnités est en principe réalisé sur la base de la valeur à neuf (ou de reconstruction) de ce bâtiment, ce qui devrait refléter correctement les coûts de la remise en état.

Cette valeur est en principe définie lors de la conclusion du contrat à l’aide d’une grille d’évaluation (montant indexé au départ de l’indice ABEX) mais à défaut ou si la grille est mal remplie, l’expert définira cette valeur sur la base de la situation réelle (vétusté, type de matériaux, etc.).

Si vous n’avez pas informé votre assureur de travaux ou autres modifications apportées à l’immeuble après la conclusion du contrat, il conviendra d’en informer l’assureur dès que possible, ainsi que l’expert, afin que ces améliorations soient prises en compte.

Très souvent, les contrats d’assurance incendie ou habitation prévoient, pour les biens meubles, une indemnisation en valeur de remplacement ; on pointera à nouveau la nécessité de pouvoir rassembler un maximum de preuves afin d’être en mesure de démontrer son dommage (bien que certains contrats prévoient un pourcentage du montant assuré pour le bâtiment ou un forfait par pièce).

Généralement, un seul devis pourra suffire car en pratique, dès lors que le sinistre sera déclaré, une discussion s’entamera en principe avec votre assureur pour définir le montant de l’indemnisation. Dans cette perspective, il est donc préférable d’avoir pris le temps de vérifier le coût réel des réparations en faisant établir un ou plusieurs devis pour pouvoir réagir au travail d’évaluation fait par l’expert et l’assureur.

Il est toujours de bon aloi de vérifier cette question dans le contrat d’assurance (ou dans les conditions générales qui y sont attachées) pour être certain/e de monter correctement et complètement son dossier de demande.

Si l’évaluation de l’expert ou de l’assureur vous semble insuffisante ou si vous réalisez tout ou partie des travaux vous-même (ce qui doit généralement aussi être approuvé par l’assureur), il peut également s’avérer utile de rassembler plusieurs devis pour étayer suffisamment votre demande.

Cela dépend du contrat et des circonstances.

Une grande partie des contrats d’assurance prévoit la possibilité d’obtenir des avances parce que le paiement de l’indemnisation par l’assureur peut nécessiter du temps. Il suppose effectivement une analyse de votre dossier, le passage d’un ou plusieurs experts, le chiffrage du dommage, etc.

Souvent, le montant de l’avance est limité (à quelques milliers d’EUR) par le contrat d’assurance qu’il conviendra de consulter pour vérifier les conditions prévues à son octroi.

La possibilité de pouvoir prouver le montant de votre dommage est très importante. La preuve pourra être fournie par des factures ou copies de notes d’achat, par des photos, des actes administratifs ou notariés, voire même par des témoignages ou présomptions.

Bien que les assureurs se montrent généralement plus conciliants lorsque l’événement a impliqué la disparition totale et définitive des preuves et justificatifs (incendie, inondation des caves à archives, etc.), plus vous possédez d’éléments de preuve, plus facile et rapide sera votre indemnisation.

En général, le bien sera encore assuré par le vendeur et il conviendra par conséquent de le contacter pour qu’il accomplisse toutes les démarches nécessaires en vue de l’indemnisation des dommages subis.

Attention toutefois de ne pas se méprendre. En droit belge, dès qu’il y a un accord des parties sur les principaux éléments d’un contrat, celui-ci est dit ‘parfait’ et engage définitivement ces parties. Le compromis de vente d’un bien immeuble signé par les deux parties vaut donc vente et constitue le contrat faisant foi entre celles-ci.

C’est l’une des raisons pour lesquelles il est devenu tout à fait préférable de signer un tel compromis avec l’aide d’un avocat, d’un notaire ou autre spécialiste.

La question du moment auquel les risques attachés à l’immeuble sont transférés à l’acquéreur sera alors traitée par ces spécialistes pour proposer des solutions équitables dans le compromis.

Bien que l’immeuble soit donc en principe définitivement acquis à l’acheteur dès la signature du compromis, il est fréquent que le transfert des risques à ce dernier se réalise au moment de la signature de l’acte notarié. Les risques d’inondation restent alors entretemps à charge du vendeur. Il en ira souvent de même pour l’assurance du bien acquis qui sera à charge du vendeur jusqu’à la signature chez le notaire.

Différentes démarches peuvent être accomplies en vue de rassembler des preuves. Demander des copies de factures ou de tickets d’achat sera une possibilité, rassembler des photos prises par vous ou des tiers, des témoignages, des enregistrements vidéos, tout élément pourra s’avérer utile en vue de faciliter la discussion avec votre assureur.

Bien que les assureurs se montrent plus flexibles dans ces situations, le principe reste que pour prétendre à l’indemnisation d’un dommage, il faut pouvoir prouver ce dommage.

Oui, le risque couvert comprend en principe également le risque lié au fait que le bien soit devenu inhabitable en raison des dégâts subis. L’assurance couvrira alors également les frais liés au relogement jusqu’au jour où le bien sera à nouveau habitable.

Il est fréquent que les sinistrés soient relogés par des amis ou de la famille auquel cas l’indemnisation visera le chômage locatif du bien (loyer ou valeur locative).

Il conviendra malgré tout de vérifier ce point dans le contrat signé avec votre assureur car certaines polices prévoient (bien que ce soit rare) des plafonds de montant, de période de relogement, etc.

En principe non. Néanmoins, certaines personnes ne disposant pas d’une telle assurance pourront bénéficier d’une intervention de la part du fonds des calamités (cela vise les personnes ressortant du CPAS ou bénéficiant d’un revenu d’intégration).

En marge de cette intervention, il peut exister des allocations exceptionnelles octroyées par certaines institutions publiques (les communes, régions, etc.). Différentes mesures d’aide ont été annoncées par l’Etat fédéral et la Région wallonne suite aux récentes inondations, il est dès lors recommandé de régulièrement vérifier les dernières informations données à ces sujets.

La première démarche à entreprendre est de contacter au plus vite le propriétaire de l’immeuble car l’indemnisation des dégâts sera en principe prise en charge par son assureur.

Les travaux de réparation du bien seront donc à charge du propriétaire et il conviendra de veiller à lui fournir tous les éléments nécessaires en vue d’informer l’assureur des dégâts subis et de pouvoir prouver votre dommage.

C’est également au travers du propriétaire que s’organisera la venue de l’expert, la réalisation de travaux urgents, l’octroi d’avances, etc.

En principe, l’assurance incendie ou habitation ne couvre que les constructions fixées au sol (clôtures, cabanes de jardin, piscines, etc.).

Sauf si des mesures spécifiques ont été prévues à ce sujet lors de la signature du contrat (couverture véhicule immobilisé, plantations, etc.), les autres objets ne sont dès lors généralement pas visés par ces assurances qui n’indemniseront pas les dommages qu’ils ont pu subir.

Les véhicules sont en principe obligatoirement couverts par une assurance qui leur est propre. Si le véhicule est couvert par une assurance dite omnium, les dégâts causés par les conditions climatiques seront en principe indemnisés par cette assurance (valeur réelle, valeur agréée selon la grille de l’assureur ou valeur de remplacement).

Les autres types de contrats d’assurance véhicule ne prévoient quant à eux que rarement de telles couvertures.

Bien que le propriétaire d’un bien soit en principe responsable des dégâts occasionnés par ce bien, des intempéries d’une violence imprévue pourront être invoquées comme un cas de force majeureet exonérer ce propriétaire de leurs conséquences.

La force majeure est en substance un évènement imprévu ou irrésistible qui pourra donc délier le propriétaire du bien des dégâts occasionnés par son bien.

De graves inondations sont généralement imprévisibles de sorte que la force majeure pourrait être invoquée utilement mais les juges vérifient toutefois dans chaque cas si la situation ne pouvait réellement pas être prévue ou le dommage, empêché. Si l’évènement était légitimement prévisible ou que les dommages auraient raisonnablement pu être évités, le juge pourra refuser de reconnaître la force majeure dans ce cas. Tout sera donc question de circonstances.